BilberLe calendrier du passeport produit.
Les échéances européennes qui concernent les marques, avec leurs textes de référence. Mis à jour le 23 octobre 2026.
PPWR en vigueur
Entré en vigueurLe règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages (UE 2025/40) entre en vigueur.
Règlement (UE) 2025/40PPWR applicable
ApplicableApplicable dans toute l'Union, sans transposition. Documentation technique et déclaration de conformité par emballage.
Règlement (UE) 2025/40Aujourd'hui · 23 octobre 2026Passeport batterie
PrévuPremier passeport produit numérique obligatoire, pour les batteries industrielles et de véhicules électriques.
Règlement (UE) 2023/1542Passeport textile
AttenduActe délégué attendu pour le textile et l'habillement, catégorie prioritaire du règlement écoconception.
Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR)Étiquetage harmonisé
PrévuÉtiquetage harmonisé des emballages sur leur composition et leur tri, prévu par le PPWR.
Règlement (UE) 2025/40
Le règlement emballages (PPWR)
Le règlement (UE) 2025/40 est entré en vigueur le 11 février 2025 et s'applique depuis le 12 août 2026 dans tous les États membres, sans transposition. Les fabricants doivent tenir une documentation technique et établir une déclaration de conformité pour leurs emballages.
Les exigences d'étiquetage harmonisé suivent en août 2028, puis des objectifs chiffrés de recyclabilité et de réemploi à partir de 2030.
Le règlement écoconception (ESPR)
Le règlement (UE) 2024/1781 crée le Passeport Produit Numérique. Il ne s'applique pas d'un coup : chaque catégorie de produits reçoit ses propres exigences par un acte délégué. Le textile et l'habillement font partie des catégories prioritaires, avec un acte délégué attendu en 2027 ou 2028.
Le passeport batterie
Le règlement (UE) 2023/1542 prévoit le premier passeport obligatoire, à partir du 18 février 2027, pour les batteries industrielles, les batteries de véhicules électriques et certaines batteries de moyens de transport légers.
- Règlement (UE) 2025/40, emballages et déchets d'emballages
- Règlement (UE) 2024/1781, écoconception des produits durables
- Règlement (UE) 2023/1542, batteries et déchets de batteries
Information réglementaire sourcée et datée, qui ne constitue pas un conseil juridique.
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